Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part La Savonnerie de la Vallée Verte représentée par Emilie Mahé dont le siège social est situé 1 rue des bruyères 56310 Quistinic, immatriculée auprès de la chambre d’artisanat du Morbihan sous le numéro SIRET 883 002 727 00013 ci-après dénommée ” le vendeur” et gérant le site www.sdlvv.fr et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.sdlvv.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la savonnerie de la vallée verte et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.sdlvv.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société la savonnerie de la vallée verte conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.sdlvv.fr. La société la savonnerie de la vallée verte se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : composition inci, poids, description du produit, photos représentant le produit, de manière générale car chaque produit est unique. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.sdlvv.fr  est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€). La savonnerie de la vallée verte dépend de l’article293B, la TVA est non applicable, art.293 B du CGI. La société la savonnerie de la vallée verte  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande les prix de livraison sont indiqué lors de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Le règlement s’effectue par carte bancaire, virement ou chèque bancaire libellé en euros et émanant d’une banque domiciliée en France.

  • Carte bancaire : le partenaire de paiement agréé est stripe. Les données sont cryptées en SSL pour un paiement sécurisé.
  • Espèces : pour un règlement en espèce, l’acheteur précise qu’il souhaite retirer directement les produits sur un lieu de vente prédéfini par courriel date et heure et lieu défini entre l’acheteur et la savonnerie de la vallée verte.
  • Chèque : possibilité de retrait de la commande ou de livraison. Dans le cas d’une livraison, celle ci sera expédiée après encaissement du chèque.
  • Paiement par virement bancaire : . Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de nommé sur la facture dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société la savonnerie de la vallée verte expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Article 5. Réserve de propriété

La société la savonnerie de la vallée verte conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Avant tout retour de marchandise, nous contacter pour validation par courrier éléctronique à emilie@sdlvv.fr. Le retour devra obligatoirement s’effectuer dans les emballages d’origine avec une copie de la facture jointe. Le remboursement s’effectue dans un délai de 30 jours.

Article 7. Transport / Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par la poste ou par mondial relay. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société la savonnerie de la vallée verte pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur recevra son colis emballé dans un cartonnage issu du recyclage ou une enveloppe, dans sa boite aux lettres ou au point relais défini avec la savonnerie de la vallée verte au préalable. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l’être dans les sept jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, etc.)

En cas de problème, indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et nous contacter au plus vite.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société la savonnerie de la vallée verte bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie ne couvre pas les défauts et les conséquences dus à une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société la savonnerie de la vallée verte qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Les frais de port de retour restent à la charge de l’acheteur.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à l’adresse suivante : emilie@sdlvv.fr dans un délai de sept jours après la livraison.

Article 9. Responsabilité

La société la savonnerie de la vallée verte dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicbles sur le territoire français.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.sdlvv.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société la savonnerie de la vallée verte. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société la savonnerie de la vallée verte s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à emilie@sdlvv.fr.